Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l'entrée et à la sortie de service de leur personnel. L'employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu'il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA. Les employeurs qui occupent des travailleurs (qu'ils tombent ou non dans le champ d'application de la DIMONA) qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail, doivent tenir un registre spécial du personnel sur les lieux d'occupation à l'exception toutefois de l'endroit où ils tiennent un registre général du personnel.

La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.

Papier 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue

Papier mat pour une écriture facile et nette

Certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts

La couverture rigide en carton lustré est issue des papeteries Clairefontaine.

Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.

Cliquez ici pour retourner à tous les produits Exacompta.