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Plus de Registre Actionnaires SA/NV FR+NL 32x24cm 100 Pages
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour.
Code produit 00652000
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En un mot:
- Orientation registre: Horizontal
- Duplicate ou triplicate?: Uni
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Le registre des actions nominatives d'une SA doit contenirla désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) le nombre d'actions lui appartenant l'indication des versements effectués les transferts de actions avec leur date la conversion des actions nominatives en actions au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent la mention expresse de la nullité des titres
La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Papier 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue Papier mat pour une écriture facile et nette Certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts. La couverture rigide en carton lustré est issue des papeteries Clairefontaine. Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
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