Contrat De Bail Appartement NL 3 Exemplaires

Un dossier de location Exacompta permet de gérer les biens immobiliers personnellement sans l'aide d'une agence, selon les dernières lois en vigueur. Il suffit de remplir les cases pré-indiquées pour signer en plusieurs exemplaires un contrat de location.
Code produit 00028011 Lisez plus

Contrat De Bail Appartement NL 3 Exemplaires

Un dossier de location Exacompta permet de gérer les biens immobiliers personnellement sans l'aide d'une agence, selon les dernières lois en vigueur. Il suffit de remplir les cases pré-indiquées pour signer en plusieurs exemplaires un contrat de location.
Code produit 00028011
Lisez plus
NVT
NVT
€ 17,29
pièce
Commandé avant 18 heures en semaine, livré le lendemain
Livraison gratuite à partir de € 30
Retour gratuit dans votre magasin

En un mot:

  • Orientation registre: Verticale
  • Dupli/tripli registre: Tripli

Lisez ici tous les détails:

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
Contient:
  • 3 feuilles "Contrat de location pour appartement" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
  • 2 liasses "Etat des lieux" autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
  • 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
  • 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires

  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
    Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
  • 100 fabrication en France


  • Cliquez ici pour retourner à tous les produits Exacompta.

      Vous pourriez aussi aimer ceci

      • Contrat De Bail Appartement FR 3 Exemplaires
        EXACOMPTA
        Contrat De Bail Appartement FR 3 Exemplaires
        € 17.29

        Voir le produit
    Commandé aujourd'hui avant 18h, livré demain.

    Commentaires (0)

    Je donne mon avis
    Aucun commentaire