Piqûre Actionnaires SC/CV FR+NL 32x24cm 80 Pages
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour.
Code produit 00652692
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Piqûre Actionnaires SC/CV FR+NL 32x24cm 80 Pages
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Le registre des parts d'une SC doit contenirla désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) le nombre des parts lui appartenant les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts les transferts de parts avec leur date la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé le montant des versements effectués le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements
La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années. Papier 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue Papier mat pour une écriture facile et nette Certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts La couverture rigide en carton lustré est issue des papeteries Clairefontaine. Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
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