Banner_AVAPRO_Administratie2_FRA

Souches TVA et carnets de restaurant

Les souches TVA – officiellement appelés tickets SCE – sont et restent indispensables à tout restaurant ou taverne. À partir du moment où vous servez des repas chauds, vous êtes tenu de fournir des souches TVA à vos clients. À l’exception des repas légers, chaque restaurant, traiteur ou hôtel tombe sous cette obligation.

Outre le fait que les souches TVA sont légalement obligatoires, vos clients peuvent également vous les demander. En effet, afin de déduire les frais de restaurant, les souches TVA sont indispensables.

Les souches TVA pour les indépendants et entreprises

Les éléments devant figurer sur une souche TVA sont définis par la loi. Ainsi, il faut faire une différence entre le montant des boissons et le reste de l’addition. En effet, boissons et repas ont chacun un taux de TVA différent.

Tout le monde ne peut pas imprimer de souches TVA : seuls les imprimeurs agréés peuvent le faire. AVA-Papier NV a ainsi reçu cette autorisation. Avec les souches TVA d’AVA, vous pouvez être tranquille.

Les souches TVA et le système de caisse enregistreuse

En principe, à partir du 01/01/2015, presque toute personne qui se trouve dans l’obligation de délivrer des souches TVA devra disposer d’une caisse enregistreuse, dénommée la Black Box. Cependant, en cas de problème technique avec votre système de caisse enregistreuse, le fisc estime que vous nécessitez une réserve de souches TVA

http://www.minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/entrepreneur/comment.htm

Que faire en cas de problème technique ?

Il est nécessaire que vous disposiez toujours d’une provision de souches TVA adaptée à la taille de votre activité économique.

Les souches doivent se trouver dans votre exploitation au plus tard au moment où le SCE est mis en service. Si aucun ticket SCE ne peut être délivré, vous délivrez une souche TVA en remplacement.

Pour en savoir plus : http://www.minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/entrepreneur/comment.htm#sthash.NBhU8LuC.dpuf

Enfin : saviez-vous qu’il n’y a pas que l’horeca qui doit fournir des souches TVA ? D’autres entreprises, telles que des carwash, sont également soumises à cette réglementation.